Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs qui participent à la réunion; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
Le vote se prend à main levée sauf lorsque le président exige un vote nominal. Toutefois, 2 administrateurs peuvent demander le vote secret. Alors, le président donne les directives pour l’exécution de cet ordre, sans qu’il y ait discussion à l’égard du caractère secret du vote.
L’administrateur qui est dans une situation de conflit d’intérêts sur une question doit le révéler au Conseil d’administration et s’abstenir de voter.
Décision 83-06-10, a. 14; D. 570-91, a. 6.
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